Mentions Légales
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Siège social
BUILT-Un Jour Montréal, créée en 1986, est une SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé - 23, Le Sommet, rue FOREST - HOUELBOURG - 97122 BAIE MAHAULT, immatriculée sous le numéro de SIREN 339 346 389 au RCS de POINTE A PITRE.
Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 9712 2019 000 040 684, délivrée le 29 avril 2019 par la chambre de commerce et d'industrie Iles de Guadeloupe située à Rue Félix Eboué 97159 Pointe à Pitre.
Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Agent Immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72 678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015 1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)
carte portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce''
Garanti par COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - 16, rue Hoche - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex, pour un montant de 110 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : Communauté Economique Européenne.
Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro FR76 1615 9053 4000 0201 5930 817 ouvert auprès de CREDIT MUTUEL LA JAILLE 97122 BAIE-MAHAULT
carte portant la mention ‘’Gestion immobilière’’
Garanti par COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - 16, rue Hoche - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex, pour un montant de 200 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : Communauté Economique Européenne.
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de GENERALI IARD - 7, BLD. HAUSSMAN 75009 PARIS sous le numéro de police AL591311, contrat couvrant la zone géographique suivante : Communauté Economique Européenne.
Contact
Tél. : (+590)590 267 354 Fax : (+590)590 268 949 built-unjourmontreal@orange.fr www.built-unjourmontreal.com
Président : Marion DESGRANGES Mobile : (+590)690 344 078 mariondesgranges@orange.fr
Directeur Général : Philippe DESGRANGES Mobile : (+590)690 266 120 dp971@orange.fr
Agent Commercial : Marie CHOSSAT Mobile : (+590)690 338 952 marie.chossat@wanadoo.fr
Correspondant au CANADA (MONTREAL QC) UN JOUR MONTREAL CANADA (Facilitateur immobilier au CANADA)
460, Sainte Catherine Ouest, #300
Nicolas DESGRANGES +1(514) 962 1653 nicolas.desgranges@me.com
UnJourMontreal.com est la propriété de 9323-5182 Québec inc.
Représentants légaux
Président : Marion DESGRANGES Mobile : (+590)690 344 078 mariondesgranges@orange.fr
Directeur Général : Philippe DESGRANGES Mobile : (+590)690 266 120 dp971@orange.fr
Immatriculation
33934638900028
Numéro de TVA intracommunautaire
33934638900028
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le médiateur de la consommation par voie électronique à : anm-conso.com
ou par courrier adressé à : ANM Conso – 62, rue Tiquetonne – 75002 PARIS.
le Département Qualité de la FNAIM à l’adresse suivante : FNAIM-Département Qualité 129 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise à : BAIE-MAHAULT (97122), 17, rue Henri Becquerel, Zone industrielle de JARRY fnaim.guadeloupe@gmail.com
En cas de litige, la législation applicable sera la loi française et la juridiction compétente sera : Tribunaux de POINTE A PITRE (97110).
Gestion du site
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-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
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Modification des conditions générales d’utilisation du site (CGU)
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Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le site www.built-unjourmontreal.com pour prendre connaissance des éventuelles modifications des CGU.
Les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le site internet de la société BUILT – UN JOUR MONTREAL à la date d’accès au site internet par l’utilisateur.
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Loi applicable et compétence judiciaire
Les Présentes CGU sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, sera de la compétence des tribunaux français.
BUILT - UN JOUR MONTREAL Politique de confidentialité
Introduction
La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de la société BUILT – UN JOUR MONTREAL concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse www.built-unjourmontreal.com
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Conservation
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Quelles informations recueillons-nous ?
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Le second type regroupe les Informations personnelles c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :
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• Les informations d'inscription : lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, nous vous demanderons de fournir certains renseignements, à savoir vos nom et prénom, votre adresse e-mail ou postale, ainsi que d'autres informations.
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Dernière modification 29/07/2020
